Le conseil du mois Reconduire un saisonnier : CDD ou CDI ?

La succession de contrats à durée­ déterminée (CDD) sur plusieurs saisons avec le même salarié n’entraîne pas une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf si le salarié est engagé chaque année pendant la période de fonctionnement de l’entreprise. De même, si le contrat saisonnier­ comporte une clause de reconduction­* pour la saison suivante, le renouvellement du contrat crée alors une relation de travail à durée indéterminée.

Clauses de renouvellement

Une convention ou un accord collectif peut prévoir une clause de « réemploi ». Celle-ci prévoit que tout chef d’entreprise ayant occupé un salarié dans un emploi saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un poste de même nature, pour la même saison de l’année suivante. La convention doit prévoir dans quel délai la proposition est faite avant le début de la saison et le montant minimum de l’indemnité due au salarié s’il ne l’a pas reçue. Il bénéficie alors d’une priorité d’emploi, et il n’y a pas, dans ce cas, de reconduction automatique du contrat la saison suivante. La relation de travail ne peut pas être qualifiée de CDI. Ne pas proposer un emploi au salarié lui ouvre droit à des dom­mages et intérêts.

En revanche, si la convention collective prévoit le renouvellement de plein droit du contrat d’une année à l’autre, la relation est à durée indéterminée, sauf refus fondé sur un motif défini.

*Peu fréquente en agriculture.